Les député.es adoptent la première mise à jour majeure de la plus importante loi environnementale du Canada depuis plus de vingt ans
Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a été adopté en troisième lecture à la Chambre des communes et c'est grâce à nous toutes et tous que cela s'est produit.
Un changement environnemental important n'est possible qu'au prix d'une lutte importante qui s'étend sur des années, voire des décennies. Par ailleurs, Action cancer du sein du Québec travaille depuis près de vingt ans à l’amélioration de la réglementation sur les substances toxiques.
En travaillant en étroite collaboration avec différents réseaux de groupes, y compris des groupes de femmes et des groupes communautaires à travers le Québec et des groupes environnementaux à travers le Canada, et grâce à votre soutien indéfectible, nous avons toutes et tous contribué à faire du renforcement de la réglementation sur les substances toxiques une réalité.
Un petit échantillon de notre lutte pour une réglementation plus stricte en matière de substances toxiques
Parmi ses dispositions, le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé :
● Introduit des mises à jour attendues depuis longtemps pour le contrôle des substances toxiques et des produits chimiques dangereux, en exigeant notamment que la priorité soit donnée à l'interdiction des substances les plus dangereuses. De plus, le projet de loi actualise également le cadre d'évaluation et de gestion des substances toxiques et améliore la transparence et la reddition de comptes.
● Reconnaît le droit à un environnement sain pour la première fois par la loi fédérale. Par ailleurs, la législation établit une nouvelle obligation pour le gouvernement de faire respecter les principes de justice environnementale, d'équité intergénérationnelle et de non-régression – en veillant à ce que les protections environnementales ne puissent pas être réduites. Elle exige également du gouvernement fédéral qu'il prenne en considération les effets cumulatifs des substances toxiques et leurs effets sur les populations vulnérables.
Le projet de loi suscite certainement des déceptions. Vous pouvez lire le document d'information de la Coalition pour l’action sur les toxiques concernant les améliorations et les limites du projet de loi ici.
Enfin, une loi n'est bonne que si elle est bien mise en œuvre, alors, il reste donc beaucoup à faire. Mais pour l'instant, nous allons prendre notre souffle et analyser ce qui nous attend. Ensuite, nous nous retrousserons les manches et nous nous remettrons au travail. Nous vous tiendrons informés et aurons besoin de votre soutien à chaque étape.
Nous vous remercions chaleureusement.
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