Réforme de la LCPE : les questions en suspens... |
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est la pierre angulaire de la législation canadienne en matière d'environnement. La LCPE fournit le cadre législatif nécessaire à la protection de la santé humaine et de l'environnement contre la pollution et les substances toxiques. Comme vous le savez, ACSQ, aux cotés de la Coalition d’action contre les toxiques a depuis plusieurs années maintenant œuvré pour une réforme de cette loi. Le 14 juin 2023, le projet de loi S-5 a reçu la sanction royale, ce qui a permis de renforcer la LCPE en y ajoutant le droit à un environnement sain et en mettant à jour la réglementation des substances toxiques.
Bien que le projet de loi S-5 ait marqué une étape importante dans la réforme de la LCPE, il reste encore beaucoup à faire.
Veuillez prendre connaissance ici de cette note informative afin d’en savoir davantage :
Plusieurs groupes environnementaux et de défense de droit en santé se sont rencontrés le 2 février dernier (à l’invitation de la Coalition d’action contre les toxiques) afin de discuter également du cadre de mise en œuvre du Droit à un environnement sain dans la Loi canadienne de la protection de l’environnement. Notre directrice Maria Anney a participé à un échange sur la justice environnementale dans le cadre de cet évènement. Elle a mis l’accent sur l’importance d’une approche assumée pour démanteler le racisme systémique via une lunette basée sur les enjeux de justice et d’équité. Les participant.es ont aussi mis l’accent sur comment le gouvernement entend mesurer les impacts du Droit à un environnement sain sur les droits des peuples autochtones et comment peuvent-ils s’assurer de la participation des groupes dignes d’équité tout le long de la démarche de mise en œuvre d’un tel droit.
Nous continuerons nos réflexions au sein de la coalition d’action contre les toxiques dont nous sommes membres et vous reviendrons avec les mobilisations prochaines!
Un petit échantillon de notre lutte pour une réglementation plus stricte en matière de substances toxiques
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