Le projet de loi tant attendu visant à mettre à jour la Loi canadienne sur la protection de l’environnement doit faire l’objet d’un dernier vote de la part des députés.

OTTAWA/TRADITIONNEL, TERRITOIRE NON CÉDÉ DU PEUPLE ALGONQUIN ANISHNAABEG, le jeudi 23 mars 2023 – Le projet de loi S-5, qui vise à réformer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) pour la première fois en plus de deux décennies, doit être adopté le plus tôt possible ce printemps, selon cinq grands groupes de défense de la santé et de l’environnement. Par ailleurs, le comité de la Chambre des communes chargé d’étudier la législation a présenté hier le projet de loi avec des amendements. Les députés doivent maintenant l’approuver lors d’un vote final.

Bien que le projet de loi S-5 n’aborde pas tous les aspects de la LCPE nécessitant une modernisation, son adoption représentera un progrès important pour les raisons suivantes. 

  • Il introduit des mises à jour attendues depuis longtemps pour le contrôle des substances toxiques et des produits chimiques dangereux, notamment en exigeant que la priorité soit donnée à l’interdiction des substances les plus dangereuses. Le projet de loi actualise également le cadre d’évaluation et de gestion des substances toxiques et améliore la transparence et la responsabilité.

  • Le droit à un environnement sain sera reconnu pour la première fois par la loi fédérale. De plus, la législation établit une nouvelle obligation pour le gouvernement de faire respecter les principes de justice environnementale, d’équité intergénérationnelle et de non-régression. Elle exige également du gouvernement fédéral qu’il prenne en considération les impacts cumulatifs des substances toxiques et leurs effets sur les populations vulnérables.

D’ailleurs, nous avons salué l’introduction de la version originale de ce projet de loi en avril 2021 et nous avons demandé qu’il soit priorisé et renforcé. Après les élections de 2021, le projet de loi a été réintroduit au Sénat sous le numéro S-5 l’année dernière et a ensuite été transmis à la Chambre des représentants. En plus, les comités du Sénat et de la Chambre qui ont étudié le projet de loi ont adopté des amendements qui améliorent les principales dispositions, répondant ainsi à certaines de nos recommandations, mais pas à toutes.  

Alors nous demandons maintenant à tous les députés d’accorder la priorité à l’adoption de ces importantes mises à jour de la LCPE, la pierre angulaire de la législation environnementale du Canada. 

Bien que l’adoption du projet de loi soit urgente, il est regrettable que les membres du Comité permanent de l’environnement et du développement durable aient rejeté les amendements proposés pour exiger des mesures sur la pollution de l’air, l’étiquetage des substances dangereuses dans les produits de consommation et des échéanciers clairs pour les mesures sur les substances toxiques, parmi d’autres propositions telles que l’amélioration du contrôle des animaux génétiquement modifiés et le renforcement des exigences de la LCPE pour la planification de la prévention de la pollution, afin de renforcer davantage le projet de loi S-5. 

Enfin, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a indiqué qu’il avait l’intention de présenter un deuxième projet de loi de modernisation de la LCPE. Ce projet de loi devra tenir compte des recommandations en suspens concernant la réforme de la LCPE, afin de compléter le projet de loi S-5.

Les groupes suivants appuient cette déclaration :

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Pour plus d’informations :

Charles Bonhomme, Responsable affaires publiques et communications, Fondation David Suzuki,
438 883-8348 | cbonhomme@davidsuzuki.org

Paula Gray, media@environmentaldefence.ca, 705-435-8611 

Viorica Lorcencova, viorica.lorcencova@acsqc.ca, 514-443-8437 

Jane McArthur, media@cape.ca, jane@cape.ca, 647-762-9168 

Sean O’Shea, Ecojustice, soshea@ecojustice.ca, 416-368-7533 ext. 523